Commune de

MIETESHEIM

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ARRÊTÉ N° 26/2020 PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Cet arrêté municipal de la commune de Mietesheim, daté du 17 décembre 2020, établit des règles pour réduire les nuisances sonores. Il interdit les bruits gênants sur la voie publique et réglemente l’utilisation d’appareils bruyants, notamment les horaires de bricolage et jardinage. Les propriétaires d’animaux doivent limiter les nuisances sonores causées par leurs animaux. Des sanctions sont prévues pour les infractions, et les forces publiques sont chargées de faire respecter ces dispositions.