Les délibérations

Les délibérations municipales sont des décisions prises collectivement par le Conseil municipal lors de ses séances. Elles portent sur des sujets variés qui concernent la gestion, le développement et l’organisation de la commune, tels que le budget, l’urbanisme, les projets locaux ou encore les partenariats.

Chaque délibération est discutée, votée et adoptée à la majorité des membres présents. Une fois validée, elle est consignée dans le registre des délibérations et devient exécutoire après avoir été affichée, publiée et transmise aux autorités préfectorales pour contrôle de légalité.