Commune de

MIETESHEIM

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ARRÊTÉ N° 27/2020 PORTANT RÉGLEMENTATION À LA SALUBRITÉ PUBLIQUE ET LA PROPRETÉ

Cet arrêté municipal de la commune de Mietesheim, daté du 17 décembre 2020, définit les obligations des habitants et usagers en matière de salubrité et propreté publique. Il couvre des aspects tels que le balayage des trottoirs, la gestion des déchets, le nettoyage des voies publiques après des chantiers, les mesures hivernales et les responsabilités des propriétaires d’animaux. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect.